Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société Analiz exploite une application mobile dénommée « Ordermylens » (ci-après « l’Application ») permettant à des personnes porteuses de lentilles de contact (ci-après les « Clients ») de renouveler auprès des opticiens inscrits sur l’Application (ci-après les « Opticiens ») leurs commandes de lentilles (ci-après les « Services »).

Les Clients et les Opticiens sont ci-après désignés ensemble ou individuellement un « Utilisateur ». Analiz et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans la rubrique « Informations » de l’Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de l’Application

L’Application et les Services sont exploités par la société Analiz, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 827 756 172, dont le siège social est situé 31 rue Louise Michel – 92300 Levallois-Perret(ci-après « ANALIZ»).

ANALIZ peut être contactée aux coordonnées suivantes :

3. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’Application.

4. Accès aux Services

L’Application et les Services sont accessibles :

Les Clients reconnaissent et acceptent que les Services sont accessibles uniquement pour leurs besoins personnels, à l’exclusion de toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Les Opticiens reconnaissent et acceptent que les Services sont accessibles uniquement aux professionnels diplômés d’état, exerçant leur activité de manière licite, ce qu’ils garantissent à ANALIZ.

5. Inscription aux Services

La procédure d’inscription aux Services dépend de la qualité de Client ou d’Opticien de l’Utilisateur.

Tout Client est tenu d’ouvrir un compte auprès d’ANALIZ via l’Application selon la procédure décrite ci-après (ci-après le « Compte »).

Le Client est tenu de :

L’inscription du Client est automatiquement validée et entraîne l’ouverture d’un Compte personnel. ANALIZ se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en oeuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email du Client, son identité et/ou ses coordonnées.

Par ailleurs, le Client est informé que le Compte est ouvert sur le device de son choix (téléphone mobile, tablette numérique, etc) et sur lequel il aura préalablement téléchargé l’Application. Il reconnaît et accepte qu’en cas de perte et/ou de changement de device, son Compte ne pourra en aucun cas être utilisé sur un autre device.

L’inscription sur l’Application entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques qu’ANALIZ juge les plus appropriés pour rendre les Services, permettant au Client d’utiliser et de gérer les Services (ci-après « l’Espace personnel »).

Le Client accède aux Services en se connectant à son Compte, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Opticien n’ouvre pas de Compte sur l’Application. Pour souscrire aux Services, l’Opticien doit remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email et cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ». Ledit formulaire est mis à sa disposition en ligne sur le site internet d’ANALIZ accessible à l’adresse www.ordermylens.com ou sur simple demande auprès d’ANALIZ, par tout moyen jugé utile.

Le formulaire doit être adressé à ANALIZ soit directement en ligne depuis le site internet de cette dernière, soit par tout moyen jugé utile. ANALIZ adressera un email à l’Opticien l’informant de la validation de la souscription aux Services.

Tout Utilisateur garantit ANALIZ que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à informer ANALIZ sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de l’Application » des présentes.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte et/ou de souscription aux Services valent preuve de son identité.

6. Usage strictement personnel

Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de son Compteet reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir ANALIZ dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de l’Application ».

7. Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par ANALIZ et/ou tout autre Utilisateur sur l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services.

8. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

9. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques qu’ANALIZ juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que selon son statut il n’aura pas accès aux mêmes Services, ainsi que détaillé ci-après.

9.1 Services accessibles aux Opticiens

9.1.1 Référencement dans la base de données d’ANALIZ

L’Opticien, une fois son inscription aux Services validée, remplit le formulaire de référencement transmis par ANALIZ par tout moyen jugé utile. Il s’engage à renseigner l’ensemble des champs indiqués sur le formulaire et notamment à indiquer son enseigne, son adresse, son numéro de téléphone et email, ainsi que ses heures et jours d’ouverture.

A réception de ses informations, ANALIZ intègre l’Opticien dans sa base de données d’opticiens partenaires mise à disposition des Clients via l’Application dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours.

L’Opticien reconnaît et accepte qu’à défaut de renvoyer le formulaire de référencement à ANALIZ et/ou s’il ne remplit pas l’ensemble des informations demandées sur ledit formulaire de référencement, ANALIZ n’intègrera pas l’Opticien dans sa base de données.

L’Opticien reconnaît être informé que le Client n’accède pas à la base de données directement mais qu’ANALIZ propose aux Clients une liste d’Opticiens en fonction de la géolocalisation de ces derniers.

9.1.2 Transfert des commandes de lentilles

ANALIZ s’engage à transmettre à l’Opticien les commandes de lentilles faites par les Clients via l’Application (ci-après les « Commandes »), par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription aux Services, dans l’heure de la réception de chaque Commande.

La Commande précisera les coordonnées du Client, ainsi que le détail des lentilles commandées, dans les conditions indiquées ci-après à l’article « Commande de lentilles ».

9.2 Services accessibles aux Clients

9.2.1 Création d’un espace personnel

Le Client se voit attribuer un espace personnel, dans lequel il renseigne les informations d’identification nécessaires à la passation de Commandes. L’espace personnel n’est pas consultable par les autres Utilisateurs de l’Application.

A partir de son espace personnel, le Client a la possibilité d’accéder à l’historique des Commandes passées via l’Application et des caractéristiques des lentilles commandées.

ANALIZ met également à sa disposition une fonction d’alerte, lui permettant d’être informé de la date prévisionnelle de renouvellement des lentilles commandées en fonction de la dernière Commande passée via l’Application.

9.2.2 Commande de lentilles

Le Client accède via l’Application à une base de fournisseurs de lentilles, détaillant les types de produits commercialisés et leurs caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que la base de fournisseurs est établie au libre choix d’ANALIZ, laquelle ne garantit pas l’exhaustivité des produits proposés à la commande.

Pour faire une Commande, le Client doit sélectionner le produit et la quantité de produits souhaités dans la base de fournisseurs.

Après avoir validé sa Commande, le Client accède à une liste sur laquelle sont géo-localisés les Opticiens par rapport à l’adresse géo-localisée au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’ANALIZ lui propose via l’Application les Opticiens ayant souscrits aux Services exclusivement. Le Client doit sélectionner l’Opticien auquel la Commande va être transmise par ANALIZ et chez lequel il doit récupérer sa Commande.

ANALIZ adresse au Client un email de confirmation récapitulant les caractéristiques de la Commande, l’adresse et les coordonnées de l’Opticien.

Le Client est informé que l’Opticien prendra directement contact avec lui pour lui communiquer la date à laquelle il peut récupérer sa Commande.

9.3 Assistance technique

ANALIZ propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible via son Espace personnel ou par email à l’adresse suivante : contact@ordermylens.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

9.4 Autres Services

ANALIZ se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

10. Conditions financières

L’accès aux Services est gratuit pour tout Utilisateur.

11. Garantie de niveau de services

ANALIZ s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée d’utilisation des Services.

A ce titre, ANALIZ fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j et garantit la disponibilité des Services à 98% sauf cas de force majeure.

En cas de nécessité, ANALIZ se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, ANALIZ s’engage à informer à l’avance l’Utilisateur par tout moyen utile de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, ANALIZ s’engage à informer l’Utilisateur au minimum 24h à l’avance, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de l’Application, de ces opérations de maintenance. ANALIZ fera ses meilleurs efforts afin que lesdites opérations de maintenance n’excèdent pas 8h et s’effectuent en dehors des heures ouvrées, soit du lundi au vendredi de 8h à 19h, heure de Paris, France.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, ANALIZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur l’Espace personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des présentes Conditions Générales et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par ANALIZ sur l’Application, ainsi que l’Application elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’ANALIZ sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
(i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
(ii) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
(iii) L’Utilisateur s’engage à fournir à ANALIZ tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec ANALIZ en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
(iv) L’Opticien garantit ANALIZ qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des Services, notamment qu’il dispose des qualifications, des diplômes et/ou toute certification nécessaire à l’exercice de l’activité d’opticien.
(v) Il garantit également ANALIZ qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) sur l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services et que ces contenus ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ANALIZ.

Dans ce cadre, l’Opticien garantit ANALIZ contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que lesdits contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle. En conséquence, l’Opticien s’engage à indemniser ANALIZ de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels ANALIZ pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par ANALIZ après avoir obtenu l’accord préalable de l’Opticien.

14. Plaintes

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à ANALIZ par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de l’Application», après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identité de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

ANALIZ aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes. Notamment, ANALIZ se réserve la possibilité d’exclure un Utilisateur du bénéfice des Services en cas de réception de plus de trois (3) plaintes contre celui-ci, ce que tout Utilisateur reconnaît et accepte.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.

15. Confidentialité

Pendant toute la durée d’ouverture du Compte et durant un délai de trois (3) ans après la fermeture dudit Compte, les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’elles auraient reçus l’une de l’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, et notamment les informations d’ordre économique, stratégique ou marketing, juridique, les secrets de fabrication ou des affaires, le savoir-faire, les licences de logiciels, les bases de données, ainsi notamment que sur l’ensemble des données constituant l’exécution des Services.

Chacune des Parties s’engage :

Une Partie ne sera pas tenue au respect de la présente obligation de confidentialité à l’égard de toute information confidentielle communiquée par l’autre Partie lorsque cette dernière l’aura expressément et préalablement libérée de cette obligation par écrit.

Le caractère confidentiel ne s’applique pas :

Si l’une des Parties était contrainte de révéler ces informations confidentielles pour se conformer à une obligation légale ou règlementaire ou une décision de justice, étant entendu qu’une telle divulgation ne pourra porter que sur les informations confidentielles dont la divulgation est expressément requise par une telle obligation légale ou règlementaire ou par une telle décision de justice, elle doit en informer au préalable l’autre Partie dans les plus brefs délais.

16. Fermeture du Compte / Fin des Services

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services.

Le Client peut fermer son Compte en désinstallant l’Application du device sur lequel il l’a téléchargée. La désactivation du Compte est immédiate. Le Client fera son affaire de récupérer les données sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Opticien peut signifier à ANALIZ à tout moment et par tout moyen jugé utile, son souhait de ne plus bénéficier des Services. La résiliation des présentes Conditions Générales est immédiate. ANALIZ s’engage à retirer l’Opticien de la base de données des Opticiens accessibles dans l’Application dans les plus brefs délais et au plus tard sous quarante-cinq (45) jours.

17. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ANALIZ, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ANALIZ, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

18. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, ANALIZ se réserve le droit de : (i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
(ii) résilier immédiatement les présentes Conditions Générales, de plein droit et sans formalités judiciaires. La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ANALIZ pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur ;
(iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
(iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, ANALIZ se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par ANALIZ, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur et/ou de l’accès aux Services, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

19. Exclusion de responsabilité et de garantie d’ANALIZ

ANALIZ s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Notamment, ANALIZ ne garantit pas que :

En tout état de cause, ANALIZ ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de l’Application.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’ANALIZ intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de l’Application. La responsabilité de ANALIZ se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Clients d’une part, avec les Opticiens d’autre part, à l’exclusion de toute autre prestation.

Ni ANALIZ ni l’Opticien ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre ANALIZ et l’Opticien, chacun conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

Les Clients et les Opticiens contractent directement entre eux, ANALIZ ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs, concernant notamment le suivi et l’exécution des Commandes ou toute autre obligation quelconques auxquelles l’Opticien ou le Client serait tenu.

Notamment, l’Opticien reconnaît et accepte qu’ANALIZ ne lui garantit pas que des Commandes lui seront adressées par l’intermédiaire de l’Application, ANALIZ se contentant de proposer une liste d’Opticiens géo-localisés aux Clients, lesquels restent libres de choisir l’Opticien avec lequel il souhaite contracter. La responsabilité d’ANALIZ ne saurait en aucun cas être engagée si l’Opticien ne reçoit aucune ou peu de Commandes via l’Application.

Le Client reconnaît et accepte qu’ANALIZ n’effectue aucun contrôle relative à la licéité de l’activité de l’Opticien, et notamment ANALIZ ne contrôle pas que les Opticiens ont le droit d’exercer la profession d’opticien. La responsabilité d’ANALIZ ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît enfin que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de commander des lentilles et/ou de réaliser des prestations de services et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

24. Données à caractère personnel

ANALIZ pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible dans l’onglet « paramètres » de l’Application et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

ANALIZ déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ANALIZ n’est pas responsable de la conservation et du traitement des données collectées par l’Opticien à l’occasion des Services, et notamment dans le cadre du traitement par ce dernier de la Commande. L’Opticien déclare être seul responsable du traitement constitué à ce titre.

L’Opticien s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel.

25. Références commerciales

ANALIZ se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de l’Application et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ANALIZ sera seule juge.

L’Opticien autorise en outre expressément ANALIZ à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur ses sites internet et/ou sur l’Application, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes.

ANALIZ autorise expressément l’Opticien à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur ses sites internet, pendant toute la durée de l’inscription aux Services.

L’Opticien s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public, avec les signes distinctifs d’ANALIZ, pendant toute la durée de l’inscription aux Services.

26. Liens et sites tiers

ANALIZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires et/ou les Opticiens) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application.

ANALIZ n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ANALIZ n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires et/ou les Opticiens) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

28. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en oeuvre de ce droit ou pouvoir.

29. Force majeure

ANALIZ ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

30. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

31. Modification des conditions Générales

ANALIZ se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. ANALIZ se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur l’Application.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

32. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur la Plateforme internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur l’Application, au sein de la rubrique « information » de l’Application.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et[ tribunaux compétents » ci-dessous.

33. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

34. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1/04/2017.